Conditions d'utilisation de GestPOS
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant GestPOS, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.
2. Description du service
GestPOS est une plateforme de gestion de point de vente accessible en ligne permettant notamment :
- la gestion des ventes ;
- la gestion des stocks ;
- la gestion des clients ;
- le suivi des comptes clients ;
- les programmes de fidélité ;
- les tirages promotionnels ;
- les rapports et statistiques.
3. Création d'un compte
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et de la confidentialité de ses identifiants.
4. Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez notamment à :
- utiliser GestPOS conformément aux lois applicables ;
- protéger vos accès ;
- ne pas tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement du service ;
- respecter les droits de vos propres clients.
5. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour assurer une disponibilité élevée du service mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
Des opérations de maintenance ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner une interruption temporaire.
6. Tarification
GestPOS peut proposer plusieurs modes de facturation, notamment :
- une commission sur les ventes réalisée selon le mode choisi par l'entreprise ;
- un abonnement mensuel à tarif fixe.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou dans l'application au moment de la souscription.
7. Essai gratuit
Lorsque proposé, l'essai gratuit permet de découvrir GestPOS pendant une durée limitée sans engagement, conformément aux conditions indiquées lors de l'inscription.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel GestPOS, son code, ses interfaces, son identité visuelle, ses textes, logos et fonctionnalités sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Limitation de responsabilité
GestPOS constitue un outil d'assistance à la gestion. L'utilisateur demeure responsable de ses décisions commerciales, comptables, fiscales et financières.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser GestPOS à tout moment conformément aux modalités prévues par son compte ou son abonnement.
11. Modification des conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version publiée sur cette page prévaut.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par la législation applicable dans la juridiction où GestPOS exerce son activité, sous réserve des dispositions impératives contraires.